Tensions avec l’administration centrale, réorganisation, manque de moyens et d’effectifs, perte de sens… L’inspection du travail accumule les difficultés, à tel point qu’elle souffre aujourd’hui d’une crise des vocations. Témoignage d’un inspecteur du travail CFTC...
Bruno Labatut-Couairon est inspecteur du travail. Il déplore une détérioration de ses conditions d’exercice. En poste à Sète, dans l’Hérault, il est aussi président du Syndicat national CFTC Travail, qui défend les agents du ministère du Travail. Il décrit une situation, à l’inspection du travail, qui n’a cessé de se dégrader depuis 2012 : défiance du ministère, frustrations liées à la réorganisation de 2012, dégradation des moyens, réduction des effectifs, logiciel inopérant… La situation est telle que l’institution souffre aujourd’hui d’une crise des vocations, comme le souligne un rapport sénatorial de septembre 2019. Le nombre de candidats au concours externe annuel accuse une baisse continue depuis 2013 : – 56 % en six ans !
Les inspecteurs du Travail ne se sentent pas soutenus par leur ministère
Cette désaffection pour l’inspection du travail, Bruno Labatut-Couairon la constate quand il va présenter son métier dans les universités. “Les étudiants en droit nous disent carrément que le corps n’est pas attractif”, témoigne-t-il. Ils seraient rebutés par le salaire, plus faible qu’aux Douanes ou qu’au Trésor public par exemple. Mais aussi par le désamour bien connu entre les inspecteurs du travail et leur administration. Dernière affaire en date : le désaveu public de Muriel Pénicaud, en octobre 2019, à l’encontre de ses propres agents qui avaient mis en garde la SNCF au sujet du droit de retrait.
La raison de cette défiance ? L’indépendance de l’inspection du travail garantie par la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). C’est ce qu’affirme Bruno Labatut-Couairon. Si bien que la relation entre agents et administration ne serait pas la même qu’ailleurs. “Dans la police, par exemple, il y a une sorte de solidarité intraministérielle qui est assez absente chez nous, estime Bruno Labatut-Couairon. Vraiment, je crois que c’est ce qui mine le corps depuis plus de 20 ans.” D’autant plus que le métier est solitaire et psychologiquement difficile, à cause des rapport conflictuels avec les entreprises.
Déclassement et frustration des agents de contrôle
En outre, la réorganisation de l’inspection du travail, à partir de 2012, a créé des frustrations. Auparavant, l’inspecteur était un fonctionnaire de catégorie A+. Avec deux contrôleurs du travail et un secrétariat sous sa responsabilité, il chapeautait une section d’inspection du travail.
Depuis, le corps des contrôleurs a fusionné avec celui des inspecteurs. Tout le monde est devenu “agent de contrôle de l’inspection du travail”. Les inspecteurs ont été rétrogradés en catégorie A. Et l’on a placé au-dessus d’eux des “responsables d’unité de contrôle”, qui supervisent chacun une dizaine d’agents. Enfin, ils ont été rattachés aux Direccte.
D’une part, “les inspecteurs ont été déclassés et se sont vus rattrapés, si l’on peut dire, par leurs subalternes, décrypte Bruno Labatut-Couairon. Cela a créé une ambiance lourde”. D’autre part, la création d’un échelon supérieur, c’est “comme si on leur disait qu’ils ne savent pas travailler”.
La CFTC réclame davantage d’agents et un outil informatique plus moderne
Autre problème : la dégradation des moyens et le manque d’effectifs. Le ministère du Travail veut faire passer le nombre de salariés par agent de contrôle de 8 000 à 10 000. “La charge de travail se répartit sur ceux qui restent, c’est assez pénible”, témoigne Bruno Labatut-Couairon.
À cela s’ajoute l’objectif, fixé en 2007, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux. Les secrétaires administratives disparaissant, ce sont les agents de contrôle qui doivent assurer leur travail. Par conséquent, “on a moins de temps pour aller en entreprise, alors qu’on nous demande de ramener des chiffres. Il y a là une contradiction”, dénonce Bruno Labatut-Couairon. Celui-ci revendique le recrutement d’agents de secrétariat et d’agents de contrôle.
Il réclame aussi l’amélioration du logiciel Wiki’T de compte-rendu d’activité, réputé difficile à utiliser. Il s’agit “d’une espèce de tableur Access”, dans lequel s’ouvrent une multitude de fenêtres. “On a un mal fou à rendre compte”, déplore Bruno Labatut-Couairon.
L’inspection du travail, un corps en perte de sens
En outre, ce logiciel génère des aberrations. D’abord, comme beaucoup d’agents ne l’utilisent pas, les statistiques sont faussées. Ensuite, tous les contrôles d’entreprises sont comptabilisés de la même façon, quel que soit le nombre de salariés. Enfin, l’activité de conseil n’est pas prise en compte. Cette mission est pourtant exigée par le ministère.
Ces absurdités, qui génèrent une perte de sens du travail, ne sont pas les seules, explique Bruno Labatut-Couairon. Ainsi, les objectifs fixés par le ministère s’appliquent partout de la même manière, quelles que soient les spécificités locales. Premier d’entre eux : le faux travail détaché. Problème : comme il n’est pas encore interdit par la loi française, il est sanctionné par des amendes administratives. Mais celles-ci sont généralement insignifiantes.
Laurent Barberon
Bruno Labatut-Couairon, un inspecteur syndicaliste mais impartial
Comment conciliez-vous l’exigence d’impartialité de l’inspecteur du travail avec votre engagement syndical ?
“Je suis représentant syndical pour la défense du bien-être de mes agents. Mais quand je suis inspecteur du travail, j’applique une absolue neutralité avec les salariés et les employeurs. Et je suis convaincu que ces derniers en sont conscients puisque pour mon prochain pot de départ de Sète, j’ai invité 80 personnes dont la moitié sont des employeurs. Nous avons donc réussi à tisser des relations de confiance. En réalité, mon mandat syndical ne doit pas exister auprès des salariés. Et je le leur ferais savoir si l’un d’eux était tenté de faire valoir une obédience syndicale commune. Mais en fait, ça n’arrive jamais. Pas plus que l’union locale CFTC, par exemple, ne voudrait m’influencer sur un dossier.”
QU’EST-CE QU’UN INSPECTEUR DU TRAVAIL ?
Depuis le 1er juillet 2016, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ont le même statut.
On les désigne par le terme d’agent de contrôle de l’inspection du travail.
- Ses missions :
L’agent de contrôle de l’inspection du travail a pour missions de faire respecter le droit du travail et de faciliter le dialogue social. Il peut constater les infractions au code du travail et au code de la sécurité sociale. Il est aussi compétent, notamment, en matière de discrimination, harcèlement et travail forcé. Il veille également à l’application des accords collectifs. Mais il peut aussi jouer le rôle de conciliateur entre l’employeur et les représentants des salariés. Par exemple en cas de difficultés de fonctionnement du CSE, de mouvement social ou de blocage des négociations. Il a enfin une mission d’information et de conseil. D’ailleurs, les employeurs comme les salariés peuvent solliciter les services de renseignements des Direccte, dont dépendent les agents de contrôle.
- Ses modalités d’intervention :
L’agent de contrôle de l’inspection du travail est libre de visiter n’importe quel lieu où s’applique le code du travail. Et cela de sa propre initiative et sans obligatoirement prévenir de son arrivée. Son indépendance est en effet garantie par la convention n° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ratifiée par la France. Cependant, il peut aussi être saisi par le salarié ou l’employeur.
Et sa saisine est même obligatoire dans certains cas. Exemples : modification de la durée maximale du travail, licenciement d’un représentant syndical ou du personnel, homologation d’une rupture conventionnelle.
- Ses pouvoirs :
L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut exiger de se faire remettre les documents obligatoires de l’entreprise, comme le registre unique du personnel. Il peut aussi se faire présenter les pièces d’identité des personnes présentes sur le site visité. Il peut prélever des matières et des produits utilisés ou distribués, afin de les faire analyser.
Afin de protéger les salariés de certains risques, il peut délivrer un arrêt temporaire de travail ou exiger le retrait d’urgence d’un jeune de 15 à 18 ans.
Il peut aussi appliquer des sanctions. La plupart du temps, il s’agit d’une “mise en demeure de faire” adressée à l’employeur. Si celui-ci s’exécute, il ne risque rien d’autre. Cependant, l’agent de contrôle peut aussi demander à la Direccte de prononcer une amende. Enfin, dans les cas les plus graves, il peut établir un procès-verbal et le transmettre au Procureur de la République. Celui-ci décide de poursuivre ou non le contrevenant.
- Comment devient-on inspecteur du travail ?