Le paritarisme,plus que jamais nécessaire

Le paritarisme, plus que jamais nécessaire

Outil de construction sociale, il pourrait entrer dans une ère nouvelle

On appelle paritarisme la gestion des organismes sociaux par un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs sans intervention de l’Etat. Tantôt au profit des salariés, tantôt à leur détriment, la gestion paritaire s’est heurtée, au cours de son histoire, à des obstacles qui ont rendu nécessaires certaines adaptations ou souplesses.

Des origines à la fin duXIXe siècle

Les premières caisses de retraite sont créées à l’initiative des employeurs, à la fin du XIXe siècle, dans les grandes entreprises industrielles.

La retraite n’est alors pas considérée comme un droit, mais comme une concession accordée par certaines entreprises pour fidéliser la main d’œuvre.

Très vite, les salariés essaient d’avoir leur mot à dire quant au montant des cotisations, la quote-part des entreprises et des salariés, la hauteur des garanties, les conditions de versement… dans le cadre d’arrangements informels.A ce stade, l’Etat n’intervient pas.

Construction d’un cadre juridique

La multiplication des caisses à l’échelon local, départemental ou régional, engendre des inégalités entre salariés. L’Etat est alors contraint de légiférer et s’intéresse au sujet.

• En 1898, une première loi autorise la constitution des caisses sous la forme mutualiste. Celles-ci sont soumises à une gestion tripartite où les représentants des assurés, des employeurs et de l’administration siègent à part égale.
• En 1910 la loi sur les retraites ouvrières et paysannes dispose que les conseils d’administration des caisses d’entreprises doivent être composées de trois représentants du personnel et de trois représentants de l’entreprise.
• En 1924, avec l’avènement du Cartel des gauches, les organisations syndicales obtiennent que les représentants de salariés occupent une place prépondérante au sein des instances dirigeantes des caisses de retraite.  
• Les années 1930 sont marquées par l’émergence de caisses complémentaires destinées à pallier les insuffisances des caisses primaires.  Le patronat, gestionnaire de ces nouveaux dispositifs, s’en trouve conforté.

Après la Libération, un autre équilibre

Après la Libération et pendant les Trente glorieuses, le paritarisme se développe et concerne bientôt la gestion de la Sécurité sociale (la vieillesse, la maladie, la famille, les accidents du travail), de l’emploi (avec la création de l’Unedic en 1958), et de la formation professionnelle, dès le début des années 1970.

L’attitude du patronat durant la Seconde guerre mondiale contraint ses représentants à faire le dos rond. Les organisations de salariés prennent le leadership dans les nouveaux organismes de protection sociale, en occupant 3/4 des sièges dans les conseils d’administration. Il faudra attendre la réforme d’août 1967 pour que la parité soit rétablie, au grand dam des organisations de salariés.

Durant cette période et au cours des années qui suivent, l’Etat veille au grain et continue d’intervenir dans la gestion des organismes paritaires, par la nomination de personnalités qualifiées et des directeurs, mais aussi en imposant des sujets de négociation, voire en légiférant lorsque patronat et syndicats ne parviennent pas à déboucher sur un accord.

Aujourd’hui, avec l’arrivée imminente d’un nouvel exécutif, les bouleversements du monde du travail consécutifs à la généralisation du numérique, l’émergence de nouveaux sujets de négociations, comme l’écologie, ou de nouveaux risques liés au changement climatique, et l’arrivée de nouveaux acteurs, le paritarisme pourrait entrer dans une ère nouvelle.

Patrice Le Roué