Le projet de loi arrive aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale. Un texte qui a été remanié en commission des lois fin avril notamment via l’amendement Moreau. Lequel prévoirait de mettre fin aux négociations annuelles au profit d’accords pluriannuels sur les produits alimentaires.

Le top départ est lancé ! À partir d’aujourd’hui, les députés entament l’examen du projet de loi relatif à« l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et à une alimentation saine et durable. » Ce texte, présenté en conseil des ministres le 31 janvier dernier, reprend des mesures fortes comme le relèvement du seuil de revente à perte de + 10 % pour les produits agricoles ou encore l’encadrement des promotions. Lesquelles ne pourraient pas aller au-delà de - 34 % du prix normal et de 25 % des volumes annuels vendus.

Toutefois, ce projet qui est débattu aujourd’hui au palais Bourbon a déjàété largement amendé lors de son passage devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale fin avril. L’un des amendements qui porte le nom du rapporteur du texte Jean-Baptiste Moreau, député La République en marche de la Creuse, a fait sensation. Il propose tout simplement de mettre fin à la négociation annuelle et àla convention unique pour les produits agricoles et alimentaires. Ainsi, fournisseurs et distributeurs ne seraient plus contraints de signer un accord pour le 1er mars. L’amendement Moreau entend inciter ainsi le développement de contrats pluriannuels.

Cette nouvelle pratique rebattrait complètement les cartes des négociations commerciales. A l’exception de Michel-Edouard Leclerc qui se montre enthousiaste sur son blog, les représentants des organisations professionnelles s’avèrent majoritairement circonspects vis-à-vis de cette évolution réglementaire dont les contours restent encore flous. La plupart craignent un retour à la loi du plus fort et les opposants à ce projet s'organisent pour peser sur les débats. L'amendement Moreau est encore loin d'être adopté.