Comme chaque année, les éléments entrant en compte dans le calcul du taux de cotisations AT ont été mis à jour pour l’année 2019. Il s’agit notamment du barème de coûts moyens et des majorations forfaitaires.

Réévaluation des coûts moyens

Depuis le taux AT 2012, il faut rappeler que la valorisation de chaque accident ou maladie professionnel se fait par le biais d’un coût moyen forfaitaire déterminé par secteurs d’activités, appelés Comité Technique National (CTN), et par tranche de gravité.

Concernant l’incapacité temporaire, il existe six tranches de gravité, déterminées en fonction du nombre de jours d’arrêt prescrits suite à l’accident ou la maladie.

Concernant l’incapacité permanente, les quatre tranches sont fixées en fonction du taux d’IPP attribué au salarié.

Ce barème est revu chaque année en fonction des éléments statistiques des trois dernières années connues.

Et force est de constater que si, selon la CNAM, la sinistralité se situe à un niveau historiquement bas, l’évolution des coûts moyens ne suit corrélativement pas la même courbe.

Depuis la mise en place de la forfaitisation en 2012, certaines tranches ont augmenté de façon significative. Ainsi, à titre d’illustration, la moyenne des coûts moyens pour la sixième tranche d’incapacité temporaire, correspondant aux accidents et maladies générant plus de 150 jours d’arrêts de travail, a augmenté de 20 % (26 847 € en 2012 contre 32 337 € en 2019), tandis que celle correspondant aux taux d’IPP supérieurs à 40 % et décès (hors BTP) a augmenté de plus 40 % (338 021 € en 2012 contre 496 022 € pour 2019).

Les majorations forfaitaires

Mais au-delà de ce barème, d’autres éléments entrent également en compte dans le calcul du taux, comme les majorations forfaitaires.

Au nombre de quatre, elles sont communes à l’ensemble des entreprises, peu important leur effectif ou secteur d’activité.

La première de ces majorations (M1) concerne les accidents de trajet, dont le financement est mutualisé sur l’ensemble des employeurs, et donc déconnecté de la sinistralité propre. Elle est fixée à 0,19 en 2019 contre 0,21 en 2018.

La deuxième majoration (M2) permet le financement des charges de gestion du Fond National des AT, les frais de rééducation professionnelle ainsi que les sommes versées à la branche maladie au titre de la sous-déclaration. Fixée à 53 % en 2018, elle passe à 57 % en 2019.

La troisième majoration (M3) couvre les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes, la contribution de la branche au FIVA et FCAATA ainsi que la valeur du risque constituée par les dépenses de maladies professionnelles imputées au compte spécial. Elle passe de 0,49 à 0,44 en 2019.

La quatrième et dernière majoration (M4) correspond aux contributions couvrant les dépenses liées à la pénibilité ou exposition aux facteurs de risques professionnels. En 2019, elle augmente de 0,1 point et est fixée à 0,04.

Le taux incompressible pour l’année 2019, correspondant à la somme de ces majorations et au taux minimal de cotisations pour un employeur n’ayant connu aucun accident ou maladie sur la période de référence, est de 0,78 % contre 0,84 % en 2018.

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019, Jo du 28
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2019, Jo du 28