Comment y travailler ? La CFTC vous en dit plus sur la mission des ESAT.
Les Établissements et Services d’Aide par le Travail accueillent les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas travailler en milieu dit ordinaire. Garantes du maintien dans la vie professionnelle et sociale, ces structures favorisent l’accès au travail pour tous. Comment fonctionnent-elles ? Qui peut y travailler ? La CFTC vous en dit plus sur l’action des ESAT.
Rôle et activité des ESAT
À la différence des entreprises adaptées (EA) qui emploient également du personnel non touché par le handicap, les ESAT sont réservés aux travailleurs handicapés. Ces établissements médico-sociaux, anciennement appelés CAT (centres d’aide par le travail), permettent d’exercer une activité rémunérée tout en recevant un soutien médical et social individualisé. Leurs bénéficiaires accèdent à l’emploi malgré une capacité réduite de travail, développent des compétences, participent activement à la vie sociale et collective, gagnent en confiance.
Les tâches proposées en ESAT s’effectuent soit au sein même de l’établissement, soit sous forme de prestations chez le client. Dans les deux cas, elles sont adaptées au handicap et encadrées pour permettre au travailleur d’évoluer dans un milieu protégé, favorable à sa réussite. Il s’agit souvent d’activités de sous-traitance auprès des entreprises et des administrations, dans des domaines aussi variés que la restauration, la blanchisserie, l’entretien des espaces verts, la bureautique, le conditionnement alimentaire… À noter que les particuliers aussi peuvent faire appel au personnel des ESAT, pour des prestations de service.
Les activités en ESAT ne relèvent pas du Code du travail mais du Code de l’action sociale et des familles. Si les ESAT sont des structures hybrides, ils ne sont toutefois pas isolés du monde du travail et représentent des acteurs économiques à part entière, qui parviennent à concilier leurs missions médico-sociales et les exigences de productivité. La CFTC encourage cette initiative d’intérêt général, ce partenariat gagnant-gagnant qui s’inscrit dans une démarche citoyenne et responsable, où chaque partie œuvre pour un accès plus large à la reconnaissance et à l’autonomie.
(chiffres cités par l’Agefiph dans son rapport Les personnes handicapées et l’emploi : chiffres-clés 2017, pas de données plus récentes)
Travailler en ESAT : comment ça marche ?
Statut et droits du travailleur
Le nouvel arrivant signe un contrat de soutien et d’aide par le travail pour une durée d’un an renouvelable. Il n’a pas le statut d’employé salarié mais bénéficie d’un certain nombre de droits : congés payés, indemnisation des arrêts maladie, accès à la formation et à la validation des acquis de l’expérience (VAE)… Depuis la loi du 8 août 2016, les travailleurs en ESAT disposent eux aussi d’un Compte personnel de formation (CPF).
Rémunération et temps de travail
Le travailleur exerce son activitéà temps plein ou temps partiel, sur une durée maximale de 35 heures hebdomadaires. Il n’a pas la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Des aménagements du temps de travail sont autorisés, sur avis de l’équipe médicale. Le travailleur perçoit une rémunération garantie comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l’heure (ce qui représente entre 55% et 110% du SMIC), prise en charge par l’État et par l’ESAT via les bénéfices de son activité. En cas d’arrêt de travail, cette rémunération est intégralement maintenue, dans la limite des périodes indemnisées par l’Assurance Maladie. Le travailleur reçoit des bulletins de paie et cotise pour sa retraite.
BON À SAVOIR
La rémunération garantie est cumulable avec l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), qui peut donc être maintenue en fonction des revenus du bénéficiaire.