HAPPY BRAIN Ce que la vie m'a appris - DUO Emmanuelle Duez & Florence Karras , GENERATION CARE
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OPERATION DE CONCENTRATION ENTRE AUCHAN et U
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L'entreprise libérée, révolution ou imposture?
L'entreprise libérée, révolution ou imposture ?
- Lucas Jakubowicz JDN Mis à jour le 11/01/16 13:30
Pour certains entrepreneurs et théoriciens du management, supprimer la hiérarchie augmente le bonheur et la productivité des salariés. Vraiment ?
Imaginez des salariés autonomes, libres d'innover, organisant leurs horaires, fixant personnellement les objectifs à atteindre et désignant leurs responsables. Un rêve ? Non. Une réalité dans plusieurs entreprises qui ont renversé le management pyramidal pour devenir ce que l'on appelle une entreprise libérée. Mais le bonheur est-il toujours au rendez-vous ? Pas si sûr…
Libérée délivrée
"La notion d'entreprise libérée est en adéquation totale avec les attentes des salariés et les enjeux économiques de notre époque", assure Denis Bismuth, directeur de Métavision, spécialiste du conseil en ressources humaines et en management. "Par rapport à quelques décennies en arrière, les entreprises sont moins dans la standardisation et la production massive. Elles doivent innover plus que jamais pour rester compétitives. Dans le monde du travail, la main d'œuvre est de plus en plus qualifiée et de plus en plus jeune. L'entreprise libérée correspond aux attentes de la génération Y et de la génération Z qui recherchent du sens dans leur travail. Avec l'entreprise libérée, personne n'est dépossédé de son activité", complète le spécialiste. Selon lui, cette organisation managériale stimule l'innovation et fidélise les salariés.
Christophe Baillon, PDG de Sogilis, est adepte de l'entreprise libérée depuis 2008.
Un avis partagé par Christophe Baillon, président et fondateur de Sogilis, une entreprise spécialisée dans le high tech. Dès sa création en 2008, la société qui compte aujourd'hui 35 collaborateurs, a opté pour le modèle de l'entreprise libérée. "Nous avons créé une entreprise libérée sans le vouloir. C'est rigolo de voir qu'aujourd'hui le concept est à la mode", s'esclaffe le dirigeant. "Mon but était simplement de limiter le turn over, d'attirer les meilleurs et de garder une longueur d'avance sur la concurrence".
Mais comment ces déclarations d'intention fonctionnent-elles au quotidien? "Concrètement, je laisse à mes salariés une liberté totale pour atteindre leurs objectifs. Ce sont eux qui lisent les CV et les lettres de motivation lorsqu'ils décident d'embaucher. Je n'impose pas d'horaires. Les congés sabbatiquesà l'étranger sont encouragés. C'est un levier de croissance qui nous a permis de nous implanter en Australie. Grâce à ce type de management nous avons développé des structures d'accompagnement de start-up et avons crééHexo+, une filiale spécialisée dans les drones".
"Cela paraît simple à instaurer dans une start-up de taille moyenne, par nature innovante et employant une main d'œuvre jeune et très bien formée. Mais, il est intéressant de constater que l'entreprise libérée peut se mettre en place partout", expose Denis Bismuth. En 2012, Isaac Getz et Brian Carney ont théorisé la notion d'entreprise libérée dans l'ouvrage "Liberté & Compagnie, quand la liberté des salariés fait le succès des entreprises". Ils y montrent que cette organisation du travail fonctionne également dans des entreprises du secteur industriel comme Gore Tex, Harley Davidson ou encore Favi, un équipementier automobile français.
Publié en 2012, "Liberté& Cie" théorise la notion d'entreprise libérée.
"De toute manière, quel que soit le secteur d'activité, tout le monde s'y retrouve", affirme Denis Bismuth. "Les salariés sont épanouis et le manager, s'il est bien préparé, a enfin un vrai rôle d'accompagnement. Plus libre de ses mouvements, il est au service de tous, il valorise et se valorise. Il a du temps pour des tâches nobles. C'est une rupture importante. Mon expérience me montre qu'environ 40% du temps de travail d'un manager ou d'un cadre consiste à créer des normes et à contrôler", soutient le spécialiste.
L'entreprise libérée semble donc posséder de nombreux atouts. Pourtant, rares sont les entreprises qui ont osé franchir le pas en chamboulant un management rôdé. "Si on prend le cas de la France, l'environnement est peu propice à cause de notre vision jacobine, pyramidale, ainsi qu'à cause du culte des grandes écoles dont les diplômés seraient omniscients", reconnaît Denis Bismuth. "Les entreprises libérées semblent donc vouées à rester minoritaires", se désole-il. Pour certains, c'est tant mieux.
"Bien sûr qu'elles sont minoritaires partout. D'ailleurs, en lisant les articles sur le sujet, ce sont toujours une dizaine d'exemples qui reviennent. Heureusement que c'est le cas. Si on dépasse l'effet waouh et que l'on analyse le modèle, on ne peut qu'être ravi de la situation", se félicite François Gueuze, auditeur social et maître de conférences en ressources humaines à l'université de Lille.
Libérer pour mieux dominer ?
François Geuze est le premier à reconnaître que le but de l'entreprise libérée est noble : "Rien à dire là-dessus. En théorie, l'objectif vise à libérer les énergies de tous, à favoriser le bien-être au travail, l'initiative individuelle et l'innovation".
"Les cadres sont tenus coupables de tous les maux. Ils sont considérés comme des petits chefs dominateurs qui brident leurs équipes"
Toutefois, d'après le spécialiste, la réalité est moins rose qu'elle ne le laisse paraître. Premier grief, ce système n'a pas que des gagnants. Contrairement à ce que déclare Denis Bismuth, les cadres intermédiaires seraient selon lui les principales victimes. "Pour les tenants de l'entreprise libérée, les cadres sont tenus coupables de tous les maux. Ils sont considérés comme de petits chefs dominateurs qui brident leurs équipes. Il faut donc leur enlever tout pouvoir effectif. Or, dans mes fonctions d'auditeur social, je constate au quotidien que l'immense majorité s'efforce de libérer les énergies sans abuser de leur autorité. Ce ne sont plus les contremaîtres des usines de jadis".
Autre défaut mis en avant par François Geuze, la dérive autocratique d'un système qui se veut démocratique et égalitaire : "En réalité le pouvoir appartient moins que jamais aux salariés. Il est plus que jamais entre les mains de la direction qui, en supprimant et en stigmatisant un échelon intermédiaire, installe une mainmise totale sur l'entreprise. D'une certaine manière, c'est le même procédé que le stalinisme qui sous couvert d'une égalité totale a supprimé tout ceux qu'il nommait les bourgeois déviants pour instaurer son pouvoir sur tous. En fait, l'entreprise libérée, c'est une dictature de la pire espèce".
"Les salariés sont censés être libres et responsables. Dans les faits, tout le monde contrôle tout le monde"
Si ce procédé permettait de favoriser le bien-être au travail, cela pourrait être accepté. Cependant, François Geuze est catégorique : bonheur au travail et entreprise libérée ne font pas forcément bon ménage. "Les salariés sont censés être libres et responsables. Dans les faits, tout le monde contrôle tout le monde. La pression sociale est très forte, que ce soit sur les congés, les horaires de travail… Nombreux sont ceux qui ne peuvent pas supporter ça. Les entreprises libérées sont touchées par les maladies professionnelles et le burn out. D'ailleurs, l'instauration de l'holacratie, étape ultime de l'entreprise libérée, chez Zappos, entreprise de vente en ligne, a eu l'effet suivant : 1 salarié sur 7 a préféré démissionner".
Toutefois, selon Denis Bismuth, les démissions liées à la mise en place d'une entreprise libérée sont dues à l'importance des changements quotidiens plus qu'au stress ou à la pression : "Les changements sont importants et il est concevable que certains salariés préfèrent travailler de manière traditionnelle".
"Avec l'entreprise libérée, nous sommes en pleine servitude volontaire"
Autre point soulevé par François Geuze, les dirigeants mettant en place l'entreprise libérée auraient bien souvent des motifs plus financiers qu'humanistes.
"Au final, ce système s'inscrit dans une logique de cost killing. Les salariés, vont développer de nouvelles compétences, innover sans forcément gagner plus. Bien sûr il y'a des primes, de l'intéressement. Mais cela existe également dans les entreprises traditionnelles. Les salariés travaillent donc plus pour gagner autant en pensant être libre. Pour paraphraser La Boétie, avec l'entreprise libérée, nous sommes en pleine servitude volontaire".
Christophe Baillon estime également que tous les dirigeants optant pour cette organisation du travail ne sont pas dénués d'arrières pensées : "Dans ce cas-là, ça ne peut pas marcher. Nul ne peut penser instaurer une entreprise libérée uniquement pour réduire des charges fixes. L'entreprise libérée n'est pas une théorie, c'est un état d'esprit".
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Contrat de travail agile : lettre ouverte à Mr GATTAZ
| Contrat de travail agile : lettre ouverte à M. Pierre GATTAZ |  |  |  |
| Le Blog - Social cftc paris | |
| 14-01-2016 | |
 Monsieur le Président,
En ce début d’année, permettez-moi de vous présenter tous nos vœux de réussite quand vous et votre organisation travaillez pour le bien commun.
Pantin, le 13 janvier 2016Suite à la lecture de la lettre ouverte sur l’emploi que vous avez co-signée ce week-end à l’attention du Président de la République, j’ai le plaisir de vous annoncer une bonne nouvelle : Le contrat de travail avec ses droits progressifs que vous appelez de vos vœux existe, il s’appelle le contrat à durée indéterminée (CDI). Durant les premiers mois de celui-ci, il peut y être mis fin de façon très rapide, cela s’appelle la rupture de la période d’essai. Puis en fonction de l’ancienneté acquise, les prérogatives du salarié se renforcent et un certain nombre de droits apparaissent, c’est le cas par exemple pour d’éventuelles indemnités de licenciement ou de droits à la formation. Concernant la possibilité de faire perdre leur travail à des collaborateurs en cas de difficultééconomique, baisse de commandes ou autres : tout cela est prévu dans le Code du travail (Art. 1233-3) afin de simplifier la vie administrative des entreprises notamment les plus petites, il n’est pas nécessaire de reprendre obligatoirement ces différentes modalités dans le contrat de travail individuel. Toutefois, si certaines le désirent, elles peuvent le faire, rien ne l’interdit. Concernant les prud’hommes, il s’agit simplement d’une institution qui permet à celui qui pense avoir subi un préjudice de se tourner vers le juge pour dire le droit et réparer l’éventuel préjudice. Vous noterez comme moi que la moitié des juges prud’homaux sont issus du patronat, si vous estimez qu’ils sont mauvais, ou nocifs, il vous appartient de présenter de meilleurs candidats et de demander à ceux que vous estimez incompétents de démissionner. Ne pensez-vous pas, Monsieur le Président, que les problèmes économiques que nous rencontrons sont majoritairement liés à la véritable concurrence déloyale qui s’est instaurée au sein du marché unique en particulier et dans le cadre de la mondialisation en général, concurrence déloyale en termes fiscaux, environnementaux et sociaux ? Pour ne prendre qu’un exemple, si je suis un industriel français, et que je désire construire une usine après avoir comparé les règles fiscales, environnementales et sociales en vigueur en France et en Bulgarie, quel choix vais-je faire ? Pensez-vous que c’est en pénalisant encore plus les salariés que nous répondrons à ce défi majeur ? Enfin, Monsieur le Président, permettez-moi de vous rappeler que les salariés sont des femmes et des hommes, fréquemment chargés de famille et non des variables d’ajustement au service d’une économie déconnectée de son rôle : un outil au service du développement humain. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs et légèrement navrés. Joseph THOUVENEL Vice-Président | |
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Quelle HONTE !
QUELLE HONTE !
Prêt à tout dire pour récupérer .......
Quelques heures auparavant, le ministre de l'Économie avait déclaré sur BFM TV : "La vie d'un entrepreneur, elle est bien souvent plus dure que celle d'un salarié. Il ne faut jamais l’oublier. Il peut tout perdre, lui, et il a moins de garanties
......DIVISER ! .......OPPOSER LES SALARIES AU PATRON .....
QUEL MAUVAIS DIRIGEANT MACRON
Pierre Gattaz : "Les patrons sont les héros du pays, Emmanuel Macron fait de la pédagogie"
RÉACTION - Le président du Medef approuve la sortie du ministre de l'Économie qui apporte un soutien ferme aux entrepreneurs.
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Pierre Gattaz et Emmanuel Macron à l'Université d'été de Medef publié le 20/01/2016 à 9 mis à jour le 20/01/2016 à 16:21
Emmanuel Macron ravit le patronat. Présent au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, Pierre Gattaz a abondé dans le sens du ministre qui a publiquement apporté son soutien aux entrepreneurs. "Le patron n'est pas un extraterrestre. C'est un ancien chômeur, un ancien salarié qui a pris des risques. C'est quelqu'un de courageux. Les patrons sont les héros du pays. Emmanuel Macron fait de la pédagogie", a réagi le président du Medef au micro de RTL.
Quelques heures auparavant, le ministre de l'Économie avait déclaré sur BFM TV : "La vie d'un entrepreneur, elle est bien souvent plus dure que celle d'un salarié. Il ne faut jamais l’oublier. Il peut tout perdre, lui, et il a moins de garanties".
Une déclaration qui n'a, en revanche, pas plu à Christian Paul, chef de file des députés socialistes frondeurs. "Perte de repères. Tellement loin des vies réelles. Poujadisme chic. Définitivement affligeant. Bye bye", a-t-il écrit sur son compte Twitter.
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LOI MACRON ET PERCO : mise en conformité necessaire !
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....Droit du travail
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le vrai /faux sur la loi travail
Le Vrai/Faux sur la Loi Travail
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
"Avec le projet de loi, les salariés devront travailler 60 heures par semaine."
FAUX La durée maximale hebdomadaire restera fixée à 48 heures par semaine, comme aujourd’hui. Il ne sera donc pas possible de dépasser 48 heures par accord collectif. En cas de circonstances exceptionnelles, il sera possible demain comme aujourd’hui d’y déroger, pour une durée limitée, dans la limite de 60 heures par semaine, et uniquement sur autorisation de l’inspecteur du travail, comme aujourd’hui. Cette règle n’est aujourd’hui mobilisée que dans des situations très exceptionnelles (réparation navale), et fait l’objet ensuite de journées de récupération ou de majorations salariales très favorables.
"Avec le projet de loi, les salariés devront travailler plus d’heures par jour."
FAUX La durée quotidienne de travail restera fixée à 10 heures par jour comme aujourd’hui. Comme aujourd’hui, il sera possible de déroger à cette durée par accord collectif dans la limite de 12 heures par jour ou sur autorisation de l’inspecteur du travail. Le projet de loi ne modifie donc ni les durées maximales ni les modalités selon lesquelles il est possible d’y déroger.
"L’astreinte est désormais considérée comme du temps de repos."
FAUX Car c’est déjà le cas aujourd’hui ! Si le salarié n’intervient pas pendant l’astreinte, la durée de l’astreinte est prise en compte pour apprécier le fait que le salarié a bien bénéficié de 11 heures de repos quotidien. En revanche, comme c’est également le cas aujourd’hui, si le salarié intervient pendant son astreinte, ce temps est considéré comme du temps de travail. La loi ne modifie rien sur ce point.
Ce qui change avec le projet de loi : aujourd’hui, lorsque le salarié est amenéà intervenir pendant son astreinte, l’employeur est tenu de lui octroyer 11 heures de repos consécutives à l’issue de son intervention, y compris s’il avait déjà bénéficié d’une partie de son repos avant son intervention. Demain, lorsque le salarié interviendra pendant son astreinte, le temps de repos qu’il avait déjà pris avant d’intervenir sera pris en compte dans le calcul des 11 heures de repos.
"Avec le compte personnel d’activité, je pourrai financer plus facilement un projet de formation."
VRAI Avec le compte personnel d’activité, à compter du 1er janvier 2017, chaque salarié pourra financer plus facilement un projet de formation. Les jeunes sortis sans qualification du système scolaire pourront financer une formation permettant d’accéder à une qualification.
Le compte personnel d’activité permettra également d’être accompagné dans un projet de création d’entreprise
Les travailleurs indépendants bénéficieront également du compte personnel d’activité, ce qui leur permettra beaucoup plus facilement de partir en formation.
Chaque actif conservera les droits inscrits à son compte, y compris quand il changera d’employeur ou de statut au cours de sa vie professionnelle.
Il permettra de renforcer l’intelligibilité et la lisibilité des droits de chacun en s’appuyant sur un portail numérique qui rendra les droits accessibles à tous.
Le compte personnel d’activité préfigure la protection sociale de demain.
"Avec le projet de loi, les cadres et salariés autonomes des TPE et des PME pourront bénéficier de forfaits jours, c’est-à-dire de plus de congés en contrepartie de plus d’autonomie dans l’organisation de leur temps de travail."
VRAI Aujourd’hui, les salariés autonomes des TPE et des PME peuvent très rarement bénéficier de contrats en forfait jours. Concrètement, alors que l’organisation de leur temps de travail se prête mal à un suivi horaire, ils ne bénéficient pas des contreparties de cette autonomie en ne bénéficiant pas de jours de récupération ou de congés / RTT supplémentaires.
En effet, aujourd’hui, pour pouvoir mettre en place une comptabilisation forfaitaire du temps de travail (forfait jours ou forfait heures), l’entreprise doit être couverte par un accord collectif. Or certaines TPE ou PME comme les start-up, dont les salariés sont très autonomes, et qui souhaiteraient passer au forfait, ne le peuvent pas faute d’accord, car ces petites entreprises comptent rarement des délégués syndicaux ou des délégués du personnel avec qui négocier.
Ce qui change avec le projet de loi : dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur pourra proposer aux salariés de passer au forfait. Mais l’accord du salarié sera toujours indispensable et toutes les garanties prévues en cas de forfait (notamment le suivi régulier de la charge de travail) s’appliqueront.
"Les heures supplémentaires ne seront pas toutes payées avec une majoration de 10%."
FAUX Demain comme aujourd’hui, les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration. C’est essentiel pour préserver le pouvoir d’achat des salariés.
Ce qui change avec le projet de loi : les entreprises pourront par accord prévoir un taux de majoration éventuellement inférieur à celui fixé par la branche, sans pouvoir descendre en-dessous de 10%. Cela permettra aux entreprises d’adapter le taux de majoration en fonction de la situation économique ou de la taille de l’entreprise, qui peuvent être différentes au sein d’une même branche.
"Le projet de loi institue pour la première fois un droit à la déconnexion."
VRAI Le développement des technologies d’information et de communication peut avoir un impact sur la santé des salariés. Il peut notamment amplifier les facteurs à l’origine de risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, brouillage des frontières entre vie privée et vie professionnelle…).
Le projet de loi institue un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Ce droit est garanti et ses modalités de mis en œuvre seront définies au sein de chaque entreprise par accord collectif, afin de permettre d’adapter les modalités d’exercice de ce droit aux spécificités de chaque entreprise.
"Les jeunes apprentis vont tous devoir travailler plus."
FAUX Le projet de loi ne modifie pas les durées maximales quotidienne et hebdomadaire applicables aux apprentis de moins de 18 ans. Aujourd’hui, la durée maximale est de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine. Et il est possible de faire travailler l’apprenti 5 heures en plus par semaine sur autorisation de l’inspecteur du travail.
Ce qui change avec le projet de loi : dans certains secteurs qui seront listés dans un décret – par exemple dans le bâtiment – l’employeur n’aura pas à demander à l’inspecteur une autorisation pour faire travailler l’apprenti ces 5 heures de plus. Cela répondra à des situations absurdes sur des chantiers où les employeurs sont aujourd’hui obligés, à la fin de la journée de travail, de faire attendre leurs apprentis sur le bord du chantier sans travailler jusqu’à ce que les autres salariés aient fini leur journée de travail, avant de les ramener chez eux pour qu’ils ne dépassent pas la durée de 35 heures par semaine. Cela décourage l’embauche d’apprentis et cela nuit à leur apprentissage.
"Ce projet de loi met fin aux 11 heures de repos consécutives."
FAUX Aujourd’hui comme demain, la règle est que les salariés bénéficient de 11 heures de repos consécutives par jour et 35 heures de repos hebdomadaire par semaine.
Ce que change la loi : elle prévoit une souplesse pour les cadres autonomes dans l’organisation de leur temps de travail, qui souhaitent rentrer plus tôt du travail pour des raisons tenant à leur vie personnelle et retravailler de chez eux au moyen de leur ordinateur portable. Pour ces seuls salariés en forfait jour, il sera possible par accord collectif de travail de prévoir, à leur demande, un fractionnement du repos quotidien.
"Avec les accords pour l’emploi, les salaires vont être la variable d’ajustement des entreprises, ils vont être modulables."
FAUX Les accords majoritaires pour l’emploi n’auront pas pour effet de diminuer la rémunération des salariés. Ils pourront, avec l’accord du salarié, se substituer aux clauses contraires du contrat de travail sur la durée ou l’organisation du travail par exemple, mais ne pourront en aucun cas porter atteinte au pouvoir d’achat.
Les nouveaux accords permettront d’améliorer la situation de l’emploi dans les entreprises, sur la base d’un compromis très fort avec les syndicats et dans le respect des garanties des salariés.
"La loi va faciliter les licenciements pour motif économique. C’est donc la fin du CDI…"
FAUX Le projet de loi ne porte pas d’atteinte au CDI, qui doit rester la forme normale de contrat de travail. Elle ne favorise pas non plus les licenciements, qui devront, comme avant, être justifiés par des difficultés économiques, dont la réalité et la gravité doivent être démontrées par l’entreprise.
Ce qui change avec le projet de loi : le texte clarifie les conditions du licenciement pour motif économique, en fixant dans la loi des critères qui ont déjàété reconnus par le juge. Le but est de donner des repères et de répondre à un besoin de clarté ressenti tant par les entreprises que par les salariés et de donner aux partenaires sociaux, au niveau de la branche, la possibilité de préciser sa définition.
Le droit français sera comparable à ce qu’il se pratique dans la plupart des autres pays de l’Union européenne. En procédant à cette clarification, l’objectif n’est pas de remettre en cause le CDI, mais au contraire de le conforter et de lutter contre la segmentation du marché du travail. Aujourd’hui, compte tenu des incertitudes des employeurs si la situation ne se passe pas comme prévu, ils privilégient massivement le CDD qui représente plus de 85% des embauches.
"Le projet de loi « détricote » les 35 heures."
FAUX Dès les lois ayant mis en place les 35 heures, des souplesses et des aménagements ont été mis en place pour permettre aux entreprises d’adapter le cadre de cette durée légale à leurs spécificités. Aujourd’hui, les Français travaillent en moyenne 39 heures par semaine.
Les 35 heures sont un acquis social majeur et un atout pour notre économie. Le seuil de 35 heures au-delà duquel se déclenchent les heures supplémentaires continuera de s’appliquer à toutes les entreprises. Les taux de majoration de 25% et de 50% en l’absence d’accord ne seront pas non plus modifiés. La loi va simplement renvoyer le taux de majoration à l’accord d’entreprise, sans possibilité pour l’accord de branche de verrouiller comme c’est le cas aujourd’hui. Et il ne sera jamais possible de rémunérer une heure supplémentaire en-dessous de 10%.
Comme aujourd’hui, il y aura des possibilités d’aménager le décompte des heures de travail en le modulant sur une période supérieure à la semaine.
Ce qui change avec le projet de loi : celui-ci permettra que cette modulation se fasse sur une durée supérieure à un an, sans pouvoir dépasser trois ans, si les partenaires sociaux en décident ainsi. Cela répondra notamment aux besoins de certaines industries.
"Le projet de loi réforme la médecine du travail pour permettre un suivi médical plus adapté aux conditions de travail auxquelles sont confrontés les salariés."
VRAI Le projet de loi réforme le suivi des salariés par la médecine du travail pour mieux cibler les moyens sur les salariés exposés à des risques particuliers. Il supprime la visite médicale d’aptitude systématique à l’embauche sauf pour certains postes à risques et renforce le suivi personnalisé des salariés tout au long de leur carrière, en reconnaissant ce droit aux salariés intérimaires et titulaires de contrats courts.
"Le plafonnement des indemnités prud’homales va priver les salariés de leurs voies de recours. Les employeurs qui enfreignent la loi ne seront plus sanctionnés…"
FAUX Les plafonds d’indemnités dans le projet de loi, qui vont de trois mois à quinze mois de salaires selon l’ancienneté du salariés, sont tout à fait en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge. Il n’y a donc aucune régression : les salariés licenciés abusivement ne seront pas indemnisés demain moins qu’aujourd’hui.
L’objectif de cette mesure est simplement de donner plus de visibilité aux acteurs. Ce faisant, elle permettra de lever des freins à l’embauche, notamment dans les PME et les TPE qui sont parfois réticents à recruter en CDI de peur des conséquences d’une éventuelle rupture. C’est donc une mesure pour l’emploi. Elle donnera la même visibilité aux salariés qui ont subi un licenciement, et favorisera leur indemnisation rapide.
Le plafonnement des indemnités ne s’appliquera pas aux cas particulièrement graves de licenciements abusifs, par exemple en cas de discrimination, de harcèlement, ou encore d’absence de plan de sauvegarde de l’emploi en cas de licenciement collectif.
Enfin, ces indemnités viennent s’ajouter aux préavis et indemnités de licenciement par ailleurs prévues par la loi et les conventions collectives et qui ne sont pas concernées par cette réforme.
"Avec le projet de loi, la durée en cas de décès d’un proche (enfant, conjoint-e,…) n’est plus garantie par la loi."
FAUX Non seulement le projet de loi ne change absolument pas les durées minimales des congés, notamment ceux en cas de décès d’un proche (aujourd’hui compris entre un et deux jours selon le cas). Au contraire, il allonge même cette durée en alignant la durée minimale du congéà deux jours.
Par accord collectif, l’employeur et les représentants des salariés pourront allonger cette durée.
"Le projet de loi prévoit la disparition du bulletin de paie papier."
FAUX Le projet de loi facilite le passage à la dématérialisation du bulletin de paie, mais les salariés qui le souhaitent pourront continuer à recevoir un bulletin papier.
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code du travail : cftc
Code du travail
22 février 2016 - Pantin
Ce projet de loi doit évoluer pour plus de sécurisation des salariés
Réunie ce jour en Commission exécutive la CFTC a analysé en profondeur le projet de loi sur la réforme du Code du travail, afin d'arrêter les positionnements suivants. Concernant la philosophie d'ensemble du texte et plus particulièrement l'objectif affiché de rendre plus lisible le Code du travail, la nouvelle architecture proposée (ordre public/négociation collective/dispositions supplétives) simplifie indéniablement sa lecture. Plus compréhensible, le Code du travail serait ainsi mieux approprié et rendu plus opérationnel dans nombre d'entreprises (dont les plus petites) où l'expertise tant du côté salarial que patronal fait défaut. Concernant l'objectif visant à dynamiser le dialogue social, le projet de loi induit des possibilités élargies de négociation sur des thèmes eux-mêmes plus vastes. Syndicat de construction sociale, la CFTC ne peut que l'accepter, mais deux conditions doivent cependant être satisfaites :
• La branche doit demeurer un acteur fort de régulation par sa capacitéà produire des normes, posant ainsi le cadre des négociations élargies d'entreprises. Il en va de l'intérêt des salariés comme des entreprises, tant les risques de « dumping social » et autres pratiques de concurrence déloyale seraient accrus si l'entreprise devait produire seule l'essentiel des normes. La CFTC voit également dans l'apparent affaiblissement de la branche, une contradiction avec l'ambition affichée par ailleurs d'accélérer le processus de leur restructuration ; processus visant à juste titre à regrouper les branches pour mieux les renforcer.
• La deuxième condition a trait au « profil » des acteurs appelés à négocier en entreprise. La CFTC ne conçoit cet élargissement des possibilités de négocier qu'avec des acteurs syndiqués ou, à défaut, mandatés par des organisations syndicales représentatives. En effet, seules des personnes formées, conseillées, entourées par des organisations expérimentées et compétentes sont à même de faire face aux enjeux et aux responsabilités pesant sur les épaules des futurs négociateurs.
À propos de l'objectif de libérer le marché du travail pour mieux favoriser l'embauche, la CFTC reste sur ce point très sceptique. Elle craint au contraire que certaines mesures ne conduisent au licenciement. Parmi celles-ci, la barémisation des indemnités accordées aux salariés victimes d'un licenciement abusif. Pour les salariés de faible ancienneté, cette mesure qui fixe le prix du licenciement conduit à rendre le CDI plus précaire que le CDD. Idem concernant les mesures élargissant les conditions du licenciement économique. Les entreprises connaissent trop bien les jeux d'écriture comptable pour ne pas céder à la tentation de fabriquer du déficit à fortiori quand ces jeux d'écritures s'inscrivent dans des relations interentreprises au sein de grands groupes multinationaux.
Ce projet de loi étant amenéàévoluer, la CFTC consacrera son action, dans les jours et semaines qui viennent, à agir auprès des pouvoirs publics et parlementaires afin de corriger les mesures liées à la facilitation de l'embauche qu'elle juge contre-productives. Elle s'attachera également à rendre à la branche son rôle « pivot » dans l'architecture d'ensemble de la négociation collective. Enfin, en fonction de l'évolution du texte, la CFTC n'exclut pas de s'associer à d'autres organisations syndicales afin d'appuyer ses revendications
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TRACT : une feuille de route responsable ! NAO
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DECRET RELATIF AU VERSEMENT D UNE INDEMNITE KM........
JORF n°0036 du 12 février 2016 texte n° 14
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
NOR: DEVT1532134D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/DEVT1532134D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/2016-144/jo/texte
Publics concernés : employeurs et salariés du secteur privé. Objet : modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'article 1er du décret fixe les conditions d'application de l'article L. 3261-3-1 du code du travail créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. A ce titre, il fixe le montant de l'indemnité kilométrique vélo et précise les conditions de cumul avec la prise en charge des abonnements de transport et de service public de location de vélos. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code du travail, notamment son article L. 3261-3-1 ; Vu la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en date du 19 janvier 2016 ; Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en date du 20 janvier 2016 ; Vu l'avis du Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole (CCMSA) en date du 21 janvier 2016 ; Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) en date du 29 janvier 2016 ; Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) en date du 3 février 2016 ; Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP) en date du 7 janvier 2016, Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Après l'article R. 3261-15 du code du travail, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
« Art. D. 3261-15-1.-Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixéà 25 centimes d'euro par kilomètre.
« Art. D. 3261-15-2.-Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo prévue à l'article L. 3261-2, à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets. « Le trajet de rabattement effectuéà vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2016.
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51 000 chômeurs de plus dans un mois ?!
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fondements et identite
« La confédération se réclame et s’inspire des principes de la morale sociale chrétienne » (article 1er des statuts)
La conscience d’une fraternité universelle entre les hommes, de notre responsabilité vis-à-vis de l’avenir que nos droits ont pour pendant les devoirs que nous avons envers les autres, que notre épanouissement personnel dépend de la capacité de chacun à favoriser l’épanouissement des autres
Une exigence de justice pour tous et en particulier pour les plus fragiles
Le choix de la solidarité.
Une exigence de justice pour tous et en particulier pour les plus fragiles
Le choix de la solidarité.
Une priorité : les plus faibles et les plus démunis
3 principes d’action :
3 principes d’action :
- le respect de la dignité de chaque personne, Cette dignité relève du sacré : pas de l’âge, de l’intelligence, de la fortune, du physique ou de la sensibilité…
- le service du bien commun : favoriser l’épanouissement de chaque homme et de chaque groupe reconnaître les droits de tous aux biens du monde, opter pour le développement durable…
- la subsidiarité : donner leur pleine liberté d’action aux personnes et aux communautés de base ou corps intermédiaires (famille, entreprise, associations, collectivités territoriales…) sans mettre en cause la solidarité.
- Elle est l’héritage de notre histoire. - Elle incite au développement de la solidarité et à l'épanouissement des personnes - Elle n’impose pas de pratiques ou de convictions religieuses. - Elle éclaire la mise en œuvre de valeurs fondamentales pour pour un monde plus juste et plus humain: la solidarité, la liberté, la responsabilité, la justice sociale, la participation démocratique, la durabilité ou exigence d’un développement durable - Elle favorise des comportements positifs : se dévouer, être constructif, être soucieux de vérité, oser faire confiance, être ouvert et rassembleur, prendre ses décisions en toute indépendance vis à vis de tout groupe extérieur …
CFTC Auchan
Les syndicats n'existent que parce que des personnes s'associent pour étudier et défendre leurs droits ainsi que leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels. L'assurance d'être bien défendu A la CFTC, l'adhérent n'est jamais un pion dans un système qui le dépasse.
http://www.csfv.fr
Les syndicats n'existent que parce que des personnes s'associent pour étudier et défendre leurs droits ainsi que leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels. L'assurance d'être bien défendu A la CFTC, l'adhérent n'est jamais un pion dans un système qui le dépasse.
http://www.csfv.fr
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Les petits franchisés confient leur destin à un ex carrefour
Les petits franchisés confient leur destin à un ex-Carrefour [B. Merlaud]
24 Février 2016 lineaires
Le Sefag, un syndicat très virulent de défense des petits commerçants de proximité, a fusionné fin 2015 avec la fédération du commerce de proximité pour s'installer dans les bureaux de la FCD (fédération du commerce et de la distribution).
Le président choisi aujourd'hui pour cette nouvelle entité est Gérard Dorey, l'ancien patron de... la proxi chez Carrefour.
Une réconciliation entre anciens ennemis ? Arc-bouté sur la défense des petits commerçants s'estimant lésés par les têtes de réseaux, le Sefag (syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale) prenait régulièrement pour cibles Carrefour et Casino.
Le syndicat, qui se présentait comme "la seule organisation professionnelle nationale à défendre les intérêts des commerçants franchisés de la distribution alimentaire", avait ainsi saisi l'Autorité de la concurrence en 2010 contre Carrefour.
Dans ce dossier, le Sefag détaillait longuement "des pratiques visant à dissuader les franchisés de sortir du réseau d’une part, et des pratiques visant à entraver leur liberté commerciale, d’autre part".
L'Autorité avait rejeté la demande, estimant que Carrefour n'enfreignait pas la réglementation, mais s'est par la suite mobilisée pour réformer ce même cadre juridique et mettre fin à certaines pratiques.
Le Sefag s'est aussi attaqué au traitement des franchisés Ed/Dia, nombreux à connaître de lourdes difficultés, aussi bien lorsque le réseau était piloté par Dia que par Carrefour.
Durant toutes ces années (depuis 1999 pour être précis, jusqu'à sa retraite en 2015), Gérard Dorey était le directeur exécutif des enseignes de proximité du groupe Carrefour.
En prenant la tête de la nouvelle fédération de l’épicerie et du commerce de proximité (FECP), Gérard Dorey entend déplacer le combat sur un autre terrain. "L’enjeu de cette présidence est la simplification de l’environnement législatif et réglementaire du commerce de proximité", fait-on savoir du côté de la FECP. Notamment "une plus grande liberté d'ouverture des magasins".
La FECP s'est également fixé comme objectif de peser sur les négociations sociales de branche et l'évolution de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers.
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....Une image plutôt que de longs écrits !
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CODE DU TRAVAIL ou ACCORD DE BRANCHE ,????!!!!
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....la branche doit demeurer un acteur fort.....
| Projet de loi El Khomri: la CFTC demande plus de sécurisation pour les salariés | | | |
| Le Blog - CFTC Medias | |
| 25-02-2016 tiré du blog CFTC PARIS | |
lu dans Liaisons sociales du mercredi 24 février 2016 La commission exécutive de la CFTC, réunie le 22 février, a estimé souhaitable une évolution du projet de loi visant à réformer le droit du travail. Pour elle, « concernant l’objectif visant à dynamiser le dialogue social, le projet de loi induit des possibilités élargies de négociation sur des thèmes eux-mêmes plus vastes. La CFTC ne peut que l’accepter, mais deux conditions doivent cependant être satisfaites : la branche doit demeurer un acteur fort de régulation par sa capacitéà produire des normes, posant ainsi le cadre des négociations élargies d’entreprises. La deuxième condition a trait au « profil » des acteurs appelés à négocier en entreprise. La CFTC ne conçoit cet élargissement des possibilités de négocier qu’avec des acteurs syndiqués ou, à défaut, mandatés par des organisations syndicales représentatives ». A propos de l’objectif de libérer le marché du travail pour mieux favoriser l’embauche, la CFTC est « très sceptique ». Elle « craint au contraire que certaines mesures ne conduisent au débauchage ». Parmi celles-ci, la barémisation des indemnités accordées aux salariés victimes d’un licenciement abusif, ainsi que les mesures élargissant les conditions du licenciement économique. La CFTC entend « agir auprès des pouvoir publics et parlementaires afin de corriger les mesures liées à la facilitation de l’embauche qu’elle juge contre-productives | |
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la demande incroyable et faramineuse : 2 milliards d'€
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Déclaration intersyndicale ............
PROJET DE LOI TRAVAIL
3 mars 2016 - Pantin
Déclaration de l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE
Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016.
Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri «élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ».
Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes des emplois de qualité.
Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016.
Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement:
- le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;
- la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs…
- en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;
- pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;
- le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;
- en matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
- des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation -y compris professionnelle-, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ;
- les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail.
Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.
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Grande mobilisation ......
| Loi El Khomri: Grande manifestation samedi 12 mars 2016 |
| Le Blog - Ça se passe à Paris | |
| 08-03-2016 | |
GRANDE MOBILISATION INTERSYNDICALE ILE DE FRANCE LE SAMEDI 12 MARS 2016 DE 14H00 A 16H00 PLACE DE LA REPUBLIQUE A PARIS
A vos chasubles, vos drapeaux CFTC !
Il faut que ça bouge !
Les organisations CFTC, CFE‐CGC, CFDT, UNSA et FAGE (Organisation Etudiante) appellent les salariés et les jeunes à se mobiliser sur la loi EL KHOMRI.
Salariés, adhérents et militants... On vous attend nombreux !
N'hésitez pas à diffuser ! | |
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